Révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets

04.12.2015 – Les déchets alimentaires ne pourront dorénavant plus être brûlés.

(ATS/AGIR) - Le traitement des déchets sera soumis à des règles plus strictes. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui une ordonnance révisée qui entrera en vigueur dès le 1er janvier. Le texte rebaptisé "ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets" (OLED), comprend désormais des prescriptions sur le recyclage des biodéchets, tels que les denrées alimentaires ou les déchets de bois. Ces derniers, comme les aliments, ne pourront plus être brûlés, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué. Dès 2016, il sera par ailleurs obligatoire de récupérer le phosphore contenu dans les boues d'épuration, les farines animales et les poudres d'os. Un délai de transition de dix ans est toutefois instauré. Le gouvernement a également décidé de supprimer de sa mouture les dispositions concernant le littering, car les cantons ont estimé que l’abandon de déchets sur la voie publique est un "problème sociétal et non de nature technique". Les mesures prévues devraient coûter 60 à 110 millions de francs par an. La majeure partie sera à la charge des entreprises et des ménages, qui devront payer davantage pour l'élimination des déchets et des eaux usées. Les pouvoirs publics devront aussi passer à la caisse surtout en matière de construction routière et de génie civil.

Auteur : ATS/AGIR