Révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement

13.04.2016 – Le groupe d’experts a débuté ses travaux.

(AGIR) - Le groupe d’experts chargé de réviser et de renforcer le plan sectoriel des surfaces d’assolement a entamé ses activités hier, informe l’Office fédéral du développement territorial aujourd’hui dans un communiqué. En se basant sur les résultats de la consultation de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le Conseil fédéral a décidé de séparer les thèmes «protection des terres cultivables» et «surfaces d’assolement» du projet de révision de la LAT. L’objectif du groupe d’experts est de présenter un plan sectoriel amélioré au gouvernement en 2018. Le groupe d’experts institué par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est présidé par Christoph Böbner, chef du service de l’agriculture et des forêts du canton de Lucerne. Il est composé de représentants de la Société suisse de pédologie (SSP), de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), d’Agroscope, du bureau Arcoplan, de l’Union suisse des paysans (USP), de l’Union suisse des arts et métiers, de Pro Natura, d’economiesuisse, de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC), de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), de la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA), de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP), de trois communes ainsi que de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Auteur : AGIR