Révision partielle de la loi sur la chasse

24.08.2016 – Ouverture de la procédure de consultation

(AGIR) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd’hui la procédure de consultation sur la révision de la loi sur la chasse. Elle doit permettre la régulation de populations de certaines espèces protégées qui sont sources de conflits, lorsqu'il y a risque de dommages importants ou de danger concret pour l'homme, en dépit de mesures de prévention. La révision de la loi permet aussi de clarifier le rapport entre autorisation de chasser et examen de chasse, précise le communiqué. Par ailleurs, les dispositions sur les espèces pouvant être chassées et leurs périodes de protection sont transférées dans la loi et complétées. Ainsi de nouvelles espèces sont désormais protégées, en particulier le fuligule nyroca, la perdrix grise et le grèbe huppé. Le corbeau freux est classé quant à lui parmi les espèces pouvant être chassées. Les périodes de protection du sanglier et du cormoran sont raccourcies. Toutes les espèces indigènes bénéficient d'une période de protection. De nouvelles règles s'appliquent aussi aux espèces non indigènes. Ainsi le daim, le cerf Sika et le mouflon, qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une période de protection, pourront être chassés toute l'année en application de la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes, adoptée par le Conseil fédéral le 18 mai 2016. La consultation dure jusqu'au 30 novembre 2016, informe le Conseil fédéral.

Auteur : AGIR