Révision partielle de la Loi sur l'alcool

14.06.2016 – La Régie fédérale des alcools réintégrée dans l'Administration fédérale des douanes (AFD).

(ATS/AGIR) - Par 171 voix sans opposition et 12 abstentions, le National a adopté aujourd’hui une révision partielle de la Loi sur l'alcool qui reprend les points incontestés de la grande réforme enterrée par le Parlement l'an dernier. La réintégration de la Régie fédérale des alcools dans l'AFD permettra des synergies et une utilisation plus efficace des ressources. Ce rattachement administratif est d’ailleurs déjà une réalité depuis le 1er janvier et la nouvelle division Alcool et tabac de l'AFD devrait s'installer à Delémont en 2018. Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools, ne sera pas intégré à l'AFD et la révision prévoit sa privatisation, ce qui permettra à la Confédération de se retirer du marché de l'éthanol sur lequel elle exerçait un monopole d'importation. Les bases légales de la libéralisation pourront être mises en place à partir de janvier 2017 et la réorganisation devrait se dérouler dans les 6 mois suivants, a expliqué le conseiller fédéral Ueli Maurer. Le dossier passe au Conseil des Etats.

 

Auteur : ATS/AGIR