Swissness

16.11.2012 – La commission compétente du Conseil des Etats maintient le cap

Un débat animé sur le projet visant à mieux protéger le "made in Switzerland" attend le Conseil des Etats le 10 décembre. Forcée de replancher sur le dossier par le plénum, la commission préparatoire n'a que peu dévié de ses précédentes décisions. Selon la commission des affaires juridiques, la copie rendue par le Conseil fédéral est un "compromis réaliste qui contribue à renforcer la crédibilité et la popularité" du label suisse. Par 11 voix sans opposition, elle a toutefois fait une exception pour les produits naturels transformés qui ne sont pas des aliments, comme les tables en bois. Pour pouvoir se prévaloir du label suisse, ces produits devront répondre aux critères plus souples prévus pour les produits industriels: au moins 60% de prix de revient doivent être réalisés sur territoire helvétique. Par 7 voix contre 5 et 1 abstention, la commission s'est ralliée à ce taux, proposé par le Conseil fédéral et déjà accepté par le National. Lors d'une précédente séance, la commission s'était à nouveau prononcée pour le degré minimal de "suissitude" exigé par le Conseil fédéral, à savoir 80%. La Chambre du peuple avait opté pour un régime différencié distinguant denrées faiblement et hautement transformées.

Auteur : ATS/AGIR