Swissness

24.10.2012 – La commission compétente du Conseil des Etats maintient le cap

Forcée par le plénum à replancher sur le dossier, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a maintenu ses décisions. A l'unanimité, la commission s'est à nouveau ralliée au modèle du Conseil fédéral : 100% de "suissitude" pour les produits naturels et 80% pour les denrées alimentaires. Les propositions individuelles visant à se rapprocher du modèle du National,  distinguant denrées faiblement et hautement transformées, ont été repoussées. Les députés avaient en outre prévu une exception pour les produits laitiers en exigeant 100% de "suissitude" pour le lait les composants mais la commission du Conseil des Etats a rejeté cette disposition. Elle n'a toutefois pas encore terminé ses travaux. Elle veut notamment élucider la question de savoir si la loi doit régler, et de quelle façon, le taux d'auto-approvisionnement à partir duquel une matière première doit être prise en compte. Le Conseil des Etats devrait aborder le dossier sensible du label suisse lors de la session d'hiver.

Auteur : ATS/AGIR