Taxe incitative climatique et énergétique

12.06.2015 – La deuxième étape de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral peine à convaincre.

(ATS/AGIR) L'idée d'introduire des taxes incitatives en matière climatique et énergétique rebute l'économie qui craint des coûts supplémentaires. Les milieux environnementaux, politiques et économiques  critiquent le flou de ce nouvel article constitutionnel. Le gouvernement veut introduire une taxe sur l'électricité et une taxe climatique qui frapperait les combustibles comme l'huile de chauffage. Il n'est pas prévu pour le moment de toucher à l'essence et les entreprises faisant face à des charges trop lourdes pourraient bénéficier d'allègements. Cette fiscalité écologique doit remplacer l'actuel système d'encouragement, à savoir le programme pour l’assainissement énergétique des bâtiments et la rétribution à prix coûtant du courant (RPC). Le premier est financé partiellement par la taxe CO2 sur les combustibles et le deuxième, destiné à encourager les énergies vertes, est financé par le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Ces nouvelles taxes doivent être inscrites dans la Constitution avant d'être définies dans la loi.

Auteur : ATS/AGIR