Trafic rural de frontière

13.01.2017 – Adaptation des tarifs depuis le 1er janvier 2017

(AGIR) - Selon les informations de la division Statistique du commerce extérieur suisse, les tarifs des douanes ont été adaptés le 1er janvier 2017 suite à une révision de la convention sur le Système harmonisé (SH). Ces modifications concernent également le trafic rural de frontière dont quatre numéros de tarif doivent être corrigés, informe l’Administration fédérale des douanes aujourd’hui dans un communiqué. Les agriculteurs domiciliés dans la zone frontière suisse et qui exploitent des terres situées dans la zone frontière étrangère voisine peuvent importer les récoltes en franchise. Pour bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la TVA, ils doivent cependant respecter remplir un certaines nombre de conditions. L'exploitant doit notamment être domicilié dans la zone frontière suisse (10 km à partir de la frontière) et exploiter le bien-fonds dans la zone frontière étrangère (10 km à partir de la frontière) en qualité de propriétaire, de fermier ou d'usufruitier, explique le communiqué. Les récoltes ne peuvent être importées que sous forme brute (non travaillée). Par ailleurs, l'exploitant a jusqu'au 30 avril pour remettre au bureau de douane compétent le détail des cultures envisagées et des biens-fonds qui vont être exploités. Toute importation doit être annoncée au bureau de douane compétent. L'exploitant peut aussi, sous certaines conditions, importer ses récoltes en dehors des heures d'ouverture des bureaux de douane, y compris le dimanche et les jours fériés, en empruntant au besoin des routes non douanières (frontière verte).

Auteur : AGIR