Travail illicite dans le secteur des métiers de bouche

10.06.2015 – Vaud: la Commission de surveillance publie son rapport annuel.

(AGIR) - La commission tripartite (représentants de l’Etat de Vaud et des partenaires sociaux) chargée de la lutte contre le travail illicite dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues publie son rapport annuel. En 2014, les inspecteurs ont contrôlé 261 entreprises (27 boulangeries-pâtisseries, 14 boucheries-charcuteries et 220 hôtels-restaurants et activités analogues). Ils ont vérifié les conditions d'emploi de 4695 travailleurs. Près de la moitié des contrôles ont été effectués de manière aléatoire, les autres sur la base de dénonciations, de soupçons ou pour assurer un suivi dans des entreprises déjà contrôlées par le passé, informe l’Etat de Vaud aujourd’hui dans un communiqué. Sur l’ensemble des contrôles réalisés, le pourcentage des infractions suivantes est en baisse par rapport à 2013: 144 entreprises ont commis des infractions à la loi sur le travail (- 6%), 133 aux conventions collectives de travail (- 6%) et 73 à la sécurité et santé au travail (- 11%). Le pourcentage des infractions suivantes est, par contre, en légère hausse par rapport à 2013: 71 entreprises ont contrevenu à la loi sur les étrangers (+ 1%), 76 à l'impôt à la source (+ 1%) et 64 aux assurances sociales (+ 2%). Les frais de contrôle, systématiquement facturés aux contrevenants en cas d'emploi de personnes clandestines, de fraude aux assurances sociales ou au fisc, se sont montés à plus de 58’000 francs l’année dernière.

Auteur : AGIR