UE : pollution aux nitrates

27.02.2012 – Bruxelles poursuit Paris en justice

La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'UE pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, a annoncé lundi l'exécutif européen. "La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème", précise un communiqué de l'exécutif européen. A Paris, au ministère de l'Ecologie, on estime pourtant que de nouvelles dispositions adoptées à l'automne ont permis de durcir la réglementation "pour aller dans le sens des demandes de la Commission". "On va se défendre à la Cour de justice sur la base de ce qu'on a produit", a-t- on indiqué à la direction de l'eau et de la biodiversité, soulignant que d'autres arrêtés sont attendus pour 2012 pour "compléter le dispositif" et permettre de rendre opérationnels tous les programmes d'action d'ici mi-2013. La France, qui a maille à partir avec Bruxelles depuis des années au sujet des nitrates, notamment en Bretagne, risque des amendes importantes. Pour l'association Eau et Rivières de Bretagne, cette nouvelle décision est d'ailleurs "tout sauf une surprise".

Auteur : ATS/AGIR