Un fromage sans lait d'alpage pourra conserver son nom alpestre

20.01.2012 – Le fromage "Heidi-Alpen Bergkäse" pourra conserver son nom même s'il n'est pas fabriqué avec du lait d'alpage.

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté vendredi le recours d'une fromagerie de Suisse centrale et annulé un veto du Tribunal administratif fédéral (TAF). Au printemps 2006, le TAF n'avait pas goûté la dénomination de ce produit. Il l'avait jugée trompeuse pour les consommateurs puisque le lait utilisé pour la fabrication du fromage ne provient pas d'un alpage, mais de la région de Savognin (GR) et d'Untervaz (GR). Il avait contraint la fromagerie à renoncer à son nom alpestre. A l'appui de sa décision, il s'était référé à une ordonnance fédérale qui interdit d'utiliser le mot "alpe" pour des fromages qui ne seraient pas fabriqués avec du lait d'alpage. En dernière instance, le TF se montre plus souple. Il relève que la nouvelle mouture de l'ordonnance fédérale sur les dénominations "montagne" et "alpage", entrée en vigueur au début de cette année, facilite les conditions permettant d'utiliser la désignation "alpe". (Délibérations publiques du 20 janvier dans la cause 2C_559/2011)

Auteur : ATS/AGIR