Valais: société Château Constellation

20.01.2016 – Le Tribunal fédéral met un veto définitif à l'étiquette "Château Constellation".

(ATS/AGIR) - Née des cendres de Giroud Vins, la société Château Constellation ne peut pas utiliser sa nouvelle enseigne pour les vins qu'elle commercialise. Le Tribunal fédéral (TF) confirme un veto des autorités cantonales valaisannes. En septembre 2014, le TF avait en revanche admis, dans une autre décision, que "Château Constellation" pouvait garder son nom. Ce qui vaut pour la raison sociale de l'entreprise ne s'applique cependant pas aux vins commercialisés par elle. Selon l'ordonnance du Conseil d'Etat valaisan sur la vigne et le vin, la dénomination "Château" reste l'apanage des vignobles comprenant un bâtiment historique ou traditionnellement désigné comme un château. Or, le grand bâtiment qui abrite la société à la périphérie de Sion évoque un "très grand entrepôt" et n'a rien d'un château. Peu importe, si la construction est flanquée d'une tour qui pourrait faire penser à un "donjon de pierre".

Auteur : ATS/AGIR