Vaud: loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

26.05.2016 – Mise en consultation publique du volet «aménagement» de la loi

(AGIR) - Le Conseil d'Etat du canton de Vaud a autorisé le Département du territoire et de l'environnement (DTE) à mettre en consultation publique, du 26 mai au 30 juin 2016, l'avant-projet de loi modifiant le volet «aménagement» de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Cette révision, informe l’Etat de Vaud aujourd’hui dans un communiqué, vise à mettre en œuvre la loi fédérale (LAT) et, avant tout, à simplifier les outils et les procédures d'aménagement du territoire. L'avant-projet renforce l'autonomie et la responsabilité des communes. Cette révision de la LATC est menée en parallèle à la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, présentée en janvier 2016. Une fois en vigueur, en 2017, les dispositions proposées dans ces deux projets permettront aux différents acteurs de l'aménagement du territoire de disposer d'un nouveau cadre légal, explique l’Etat de Vaud.

Auteur : AGIR