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Vente de vin en bouteille
05.09.2012 – Mention obligatoire du prix par décilitre
Les vignerons pourront continuer à vendre du vin en bouteille de 70 cl en Suisse. Mais dès le 1er janvier, le prix par décilitre devra être indiqué au moins sur le rayon, précisent deux nouvelles ordonnances adoptées mercredi par le Conseil fédéral, informe l’ats. La conservation des flacons de 70cl pour le marché suisse respecte la tradition prévalant dans certaines régions viticoles suisses. Le vin exporté vers l'Union européenne reste en revanche soumis au droit de l'UE, qui prescrit des bouteilles de 75 cl. Pour aider les consommateurs à comparer les bouteilles de différentes contenances, le Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur l'indication des prix. Le tarif unitaire, par exemple par décilitre, ne devra toutefois pas obligatoirement figurer sur l'étiquette de la bouteille. Il sera généralement présenté sur une étiquette séparée, sur les rayons de vente. Le Conseil fédéral modifie également au 1er janvier 2013 l'ordonnance sur les déclarations de quantité figurant sur les pré emballages et dans la vente en vrac. La réglementation précise les modalités de mesurage des marchandises en tenant compte des nouvelles possibilités techniques et a été adaptée à l'évolution du droit international.
Auteur : ATS/AGIR
