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Viande assaisonnée
12.08.2015 – Le Conseil fédéral s'oppose au relèvement des droits de douane.
(ATS/AGIR) - L'importation de viande assaisonnée de poivre ou encore de thym ne doit pas être entravée. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est opposé à la volonté de la commission de l'économie du National d'augmenter les droits de douane. En mai, la commission de l'économie du National avait maintenu, par 12 voix contre 10 et sans retouche, son projet malgré les critiques lors de la consultation. Le plénum devrait se prononcer lors de la session d'automne. Le projet, issu d'une initiative parlementaire, vise à ce que la viande assaisonnée étrangère ne bénéficie plus d'un droit de douane réduit à l'importation et soit soumise aux mêmes règles que la viande non apprêtée. Modifier ainsi les tarifs douaniers violerait les engagements internationaux signés par la Suisse, notamment les dispositions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Confédération devrait donc renégocier les droits de douane d'autres produits agricoles par exemple. Cela exposerait l'économie suisse "à de sérieux préjudices", estime le Conseil fédéral.
Auteur : ATS/AGIR
