Victoire d'étape pour cinq éleveurs de moutons

26.01.2012 – Le Tribunal fédéral (TF) contraint la justice fribourgeoise à revoir la plainte de cinq éleveurs de moutons. Tous affirment avoir perdu plusieurs bêtes victimes d'un loup introduit illicitement par héliportage en octobre 2008.

Cinq éleveurs de moutons se disent convaincus qu’un prédateur aurait été transporté par hélicoptère et déplacé par la voie des airs des Abruzzes (I) en Suisse. Le Groupement pour la défense de la faune vaudoise (GDFV) leur a apporté son soutien. Le 10 juin 2011, le Ministère public du canton de Fribourg avait décidé de ne pas entrer en matière sur les plaintes, estimant qu'il n'y avait eu aucune infraction pénale. Une décision confirmée par le Tribunal cantonal. Saisi d'un recours des cinq éleveurs, le TF parvient à la conclusion que le Ministère public du canton de Fribourg n'a pas respecté le droit d'être entendu des éleveurs. Il aurait dû leur communiquer le contenu d'un rapport du Service cantonal des forêts et de la faune, sur lequel il s'était appuyé pour classer l'affaire. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal, appelé à statuer une nouvelle fois sur ce dossier. A titre de dépens, le canton de Fribourg devra payer 5000 francs aux plaignants. Parallèlement, dans un autre arrêt diffusé mercredi, le TF déboute le Groupement pour la défense de la faune vaudoise. Il confirme la décision du Tribunal cantonal, qui avait jugé irrecevable son recours contre la décision de classement du Ministère public.

Auteur : ATS/AGIR