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Agriculture: Le Conseil fédéral va faire le point sur les règles qui avantagent ou désavantagent l'agriculture par rapport au reste de l'économie
14.02.2019 – Il accepte de rendre un rapport comme le demande le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR) dans un postulat.
(ATS) - Le gouvernement marche en revanche sur des œufs concernant l'élimination de toute une liste de subventions. Dans une motion soutenue par des élus PVL, PBD, PS, PLR et UDC, la Vert'libérale zurichoise Tiana Moser demande que le Conseil fédéral propose sans attendre au Parlement de les supprimer.
Sont visées les contributions pour l'allégement du marché de la viande, pour la mise en valeur de la production d'œufs suisses, pour l'infrastructure des marchés du bétail de boucherie dans la région de montagne et pour la transformation de la laine de mouton.
Le Contrôle fédéral des finances les a jugées contraires au nouvel article constitutionnel à la sécurité alimentaire.
Le gouvernement entend d'abord tâter le terrain au moyen d'un questionnaire. Même s'il estime qu'une intervention de l'Etat n'est plus justifiée, il juge capital de déterminer s'il existe une volonté politique largement partagée de supprimer ces subventions.
Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral rappelle qu'il a déjà proposé d'éliminer les subventions liées à la laine de mouton ou aux œufs, mais qu'à chaque fois le Parlement a dit "non".
Auteur : ATS