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Banque de données sur le trafic des animaux
30.11.2018 – Diminution des émoluments
(ATS/AGIR) - Les émoluments pour les prestations de la banque de données sur le trafic des animaux diminueront de 25% dès le 1er janvier 2019, a décidé aujourd’hui le Conseil fédéral. Cela représente un allégement annuel de 2,48 millions de francs par an pour la branche. Une double marque auriculaire sera facturée 3,60 francs pour les bovins et 45 centimes pour les chèvres et les moutons. Le remplacement de ces marques coûtera 1,80 franc pour toutes ces espèces. Les émoluments perçus pour l'abattage des bêtes seront également réduits. Les économies réalisées dans l'exploitation de la banque de données et le renforcement de son efficience ont permis cette réduction.
Auteur : ATS/AGIR