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Aménagement du territoire – Lancement de la campagne des Jeunes Verts visant à stopper le mitage
08.01.2019 – Soumis au vote le 10 février, le texte de l’initiative des Jeunes Verts, "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti", veut combler les lacunes de la loi sur l'aménagement du territoire.
(ATS/AGIR) - Mieux répartir les zones à bâtir et favoriser les quartiers durables en Suisse, c'est ce que demande l'initiative des Jeunes Verts pour stopper le mitage. Chaque jour en Suisse, une surface équivalant à 8 terrains de football est construite, a expliqué Luzian Franzini co-président des Jeunes Verts suisses et co-président du comité d'initiative aujourd’hui devant la presse. Durant les dernières décennies, des centaines de kilomètres carrés de terres agricoles et zones vertes ont disparu au profit de constructions. Il faut veiller à ce que dans 30 ans la Suisse ne devienne pas grise et bétonnée. La loi actuelle ne suffit pas pour enrayer l'étalement urbain, selon lui. L'initiative "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti" veut mettre une limite à l’extension des zones à bâtir. Sa mesure phare prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le dézonage d'une parcelle de valeur équivalente ailleurs. En dehors de la zone à bâtir, seules les constructions destinées à l’agriculture dépendante du sol ou d’intérêt public et dont l’emplacement est imposé par leur destination pourraient être autorisées.
Une alliance pour l'environnement, composée du WWF, Pro Natura, Greenpeance, BioSuisse, l'Association des petits paysans ou l'ATE, entoure les Jeunes Verts.
L’initiative "Stop au mitage" ne signifie pas un arrêt des constructions. Elle ne favorisera cependant les logements et les bâtiments commerciaux que là où la demande existe. Le développement économique et la croissance devraient être dirigés vers l’intérieur. Elle ne sera pas facile à mettre en œuvre, reconnaît pour sa part Thomas Hardegger (PS/ZH) qui soutient le texte. Mais avec un moratoire sur les zones à bâtir, le Conseil fédéral et le Parlement seront obligés de créer les outils nécessaires pour protéger les terres cultivées et les milieux naturels. Ils devront aussi mettre en place des instruments pour lutter efficacement contre la hausse des loyers et du prix des terrains. La pression engendrée par l'initiative les obligera à trouver rapidement des solutions. L'utilisation efficace des terres, une plus grande influence des communes et des cantons sur la politique immobilière ou un droit de bail efficace seraient autant de solutions à mettre en place, selon lui.
Réunis dans un comité économique mené par l'Union suisse des arts et métiers, des élus de l'UDC, du PLR et de l'UDC ont quant à eux mis en garde contre les conséquences négatives notamment d'un gel des zones à bâtir. Certaines régions de la Suisse pourraient voir leur développement économique ralentir si l'initiative était acceptée, selon eux.
Le mitage est un réel problème, a reconnu la conseillère nationale Christine Bulliard (PDC/FR), présidente du Groupement suisse pour les régions de montagne. Mais un gel indifférencié des terrains à bâtir pénaliserait gravement les cantons périphériques et alpins. Une telle solution ne tient pas compte des besoins de la population et de l'économie, ni des différences cantonales et régionales.
Le conseiller national Franz Ruppen (UDC/VS) craint de son côté qu'un canton ne disposant plus de zones à bâtir ne puisse plus en créer de nouvelles. Cela entraînerait une pénurie de terrains et une hausse des prix et des coûts de location. Les plus faibles seraient touchés. Le potentiel de développement de l'agriculture serait aussi affecté. La production indépendante du sol ne serait plus autorisée dans les zones agricoles, mettant un terme à de nombreux projets, selon lui.
Selon les premiers sondages, si les Suisses avaient voté juste avant Noël, ils auraient accepté l'initiative. Le premier sondage de Tamedia donne une part d'opinions favorables de 54% à fin décembre. Le "oui" a déjà perdu du terrain par rapport au premier sondage gfs.bern publié le 21 décembre. Il se situait alors à 63%. Le Parlement et le Conseil fédéral rejettent pour leur part le texte jugé excessif. Les Chambres ont renoncé également à élaborer un contre-projet.
Auteur : ATS/AGIR