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Initiative 99% : évitons de jouer aux apprentis sorciers
Déposée par les jeunes socialistes suisses, l’initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » prévoit d’imposer à 150 % plutôt que 100 % les revenus du capital à partir d’un montant à définir. L’idée serait ensuite d’utiliser cet argent pour diminuer l’imposition des petits et moyens revenus.
Il faut savoir que la notion de revenu du capital n’est actuellement pas définie au niveau fédéral. Les conséquences concrètes de l’initiative sont donc compliquées à estimer. Par exemple, quel serait le statut des indépendants qui se distinguent par un investissement en travail et en capital ? De même, le statut du revenu lié à une remise d’exploitation ou à la vente d’un terrain n’est actuellement pas clair. L’agriculture pourrait donc bel et bien être soumise à ce nouveau mode d’imposition. Il faut aussi souligner que le Parlement jouerait un rôle énorme dans la mise en oeuvre de ce texte. Or, force est de constater qu’il ne tient pas forcément compte des particularités agricoles en matière fiscale. Devant ces incertitudes, le comité d’AGORA a décidé de ne pas prendre le risque de signer un chèque en blanc et s’oppose donc à l’initiative « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » soumise au vote le 26 septembre prochain.
Communiqué de presse d'AGORA
Renseignements:
Bernard Leuenberger, président, 079/215.43.65
Loïc Bardet, directeur, 079/718.01.88