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La CER-N suit le Conseil des États
Début janvier, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) avait déjà commencé à examiner le mini-paquet de la PA22+. La majorité de ses membres avaient suivi la plupart des décisions du Conseil des États. Par la suite, la commission a maintenu sa ligne de conduite. C’est ainsi qu’une majorité a balayé sans équivoque des propositions telles que la suppression des mesures d’allègement du marché ou le durcissement des exigences donnant droit aux contributions à la sécurité de l’approvisionnement. L’Union suisse des paysans (USP) salue la décision de ne mettre en oeuvre rien d’autre que les points incontestés de la PA22+. Les nombreuses mesures environnementales visant à atteindre les objectifs que fixent les trajectoires de réduction des risques de l’utilisation des produits phytosanitaires et des pertes d’éléments fertilisants sont déjà entrées en vigueur. Elles placent d’ailleurs les familles paysannes face à des défis majeurs dans la production alimentaire.
À l’instar du Conseil des États, la CER-N est favorable à l'idée de modifier deux points de la proposition du Conseil fédéral en matière de promotion de la biodiversité. D’une part, elle aimerait biffer les contributions à des prestations particulières et des conseils, dans la mesure où ces contributions reviendraient davantage aux bureaux de conseil qu’aux familles paysannes. D’autre part, elle suggère de fusionner la contribution pour la mise en réseau et celle à la qualité du paysage de sorte à réduire la charge administrative. Là aussi, l’USP soutient ces décisions et espère que le Conseil national suivra sa commission.
Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 31 janvier 2023
Renseignements :
Martin Rufer, directeur de l’USP, tél. 078 803 45 54
Francis Egger, vice-directeur de l’USP, tél. 079 280 69 66
Michelle Wyss, coresponsable de la division Économie agraire de l’USP, tél. 956 562 50 08
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