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LAT II : le projet est rejeté, et c’est tant mieux
Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT II). L’Union suisse des paysans (USP) salue cette décision. Le projet est tellement lacunaire et non abouti qu’aucun résultat valable ne peut être atteint sur cette base. Pour l’USP, ce sont en particulier les dispositions pénales, les zones agricoles spéciales pour la détention d’animaux, l’obligation de démolir en vertu d’un gage immobilier ainsi que la méthode de planification et de compensation proposées par la Berne fédérale qui se révèlent inacceptables. De plus, la proposition du Conseil fédéral n’apporte pas de réponses à des problèmes actuels et importants dans le secteur agricole. L’USP a bon espoir que les États suivront la décision prise aujourd’hui au National.
Renseignements :
Markus Ritter, président de l’USP, tél. 079 300 56 93
Jacques Bourgeois, directeur de l’USP, tél. 079 219 32 33
www.sbv-usp.ch