Adaptation de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC)

14.02.2018 – Les députés vaudois ont repris les débats mardi.

(ATS/AGIR) - Les députés vaudois ont repris les débats mardi sur l'adaptation de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC). Sur le principe, ils ont largement accepté une taxe sur la plus-value des terrains enrichis en droits à bâtir et renoncé au droit d'emption. Cette taxe est le fruit d'un compromis. Au final, les députés ont largement soutenu le vote d'orientation sur ce compromis qui fait partie de la feuille de route récemment élaborée par des élus. Ils vont maintenant devoir s'atteler aux détails de cette taxe et les débats promettent à nouveau de durer.

Auteur : ATS/AGIR