Affaire Giroud

04.12.2014 – La justice valaisanne épinglée par une commission du Grand Conseil.

(ATS/AGIR) - La justice valaisanne a fait preuve de passivité dans le dossier Giroud, constate la commission de justice (Coju) du Grand Conseil valaisan qui a rendu public aujourd’hui son rapport sur les raisons de la prescription. La Coju souligne "l'inactivité totale du juge d'instruction", après que le chimiste cantonal a dénoncé en 2001 des irrégularités. Le juge d'instruction s'est contenté de déléguer à la police cantonale l'enquête sur l'encaveur valaisan Dominique Giroud, souligne la Coju dans son rapport. La police a délivré son rapport en mai 2001, trois mois environ après la dénonciation par le chimiste cantonal. Puis, plus rien jusqu'au 25 novembre 2003. A cette date, le juge rend une décision de refus de donner suite pour cause de prescription. Pour éviter que de telles situations se répètent à l'avenir, la Coju recommande de transférer au chimiste cantonal les compétences de poursuite pénale en matière de contravention à la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDA). Elle en fera la proposition au Grand Conseil par voie de motion.

Auteur : ATS/AGIR