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Le train d'ordonnances agricoles 2018 approuvé
31.10.2018 – Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2018.
(ATS/AGIR) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le train d'ordonnances agricoles 2018. S’agissant du bien-être des animaux, les exploitations agricoles pourront être contrôlées à l'improviste. La part de ces contrôles passera de 10% à au moins 40% par année. La Confédération doit introduire un nouveau système de contrôle des exploitations agricoles en 2020. Les contrôles de base seront raccourcis et se concentreront sur les points les plus importants. Leur fréquence passera de 4 à 8 ans. Les exploitations qui ne font l'objet d'aucune plainte seront inspectées moins souvent qu'elles ne le sont actuellement. En revanche, les contrôles basés sur les risques seront renforcés. Les cantons devront en réaliser un nombre minimum et réexaminer encore une fois les exploitations présentant des manquements pendant l'année en cours ou l'année suivante. Cette mesure fait suite à une motion de Martina Munz (PS/SH) acceptée cet automne par le Parlement.
Plusieurs autres mesures
Une révision totale de l’ordonnance sur la protection des végétaux afin de l'adapter au nouveau règlement sur la santé des végétaux de l’Union européenne figure également dans le train de mesures. Cette adaptation permet à la Suisse de maintenir le libre-échange de matériel végétal avec l'UE et se protéger contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux. Les mesures de prévention sont renforcées. Le régime du passeport phytosanitaire est adapté et unifié.
Pour limiter les risques pour l'être humain et l'environnement, une nouvelle contribution pour la réduction des herbicides est introduite dans l'ordonnance sur les paiements directs. Les aides favorisant les cultures préservant le sol sont prolongées jusqu'en 2021.
La reconnaissance des substances de base admise dans l’UE est introduite dans l'ordonnance sur les produits phytosanitaires. La définition des substances actives à faible risque et des critères de détermination des propriétés perturbant le système endocrinien sera adaptée.
Les contributions d'estivage font également l'objet d'une modification. La réglementation spéciale pour le bétail laitier estivé pendant une courte période, limitée à fin 2018, est remplacée par une contribution supplémentaire pour les vaches laitières, les brebis laitières et les chèvres laitières.
Lire également la réaction de l’Union suisse des paysans (USP):
Auteur : ATS/AGIR