Agriculture

18.10.2017 – Le Conseil fédéral adopte le train d’ordonnances agricoles 2017.

(AGIR/ATS) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui un train d’ordonnances agricoles dans la perspective du début de la nouvelle période budgétaire 2018-2021. Ainsi, conformément au plan d’action Produits phytosanitaires, il introduit de nouveaux programmes d’utilisation efficiente des ressources. Les exploitations disposées à diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires dans la viticulture, l’arboriculture fruitière et la culture de betteraves sucrières sont maintenant soutenues par des contributions à l’utilisation efficiente des ressources. Une autre contribution à l’utilisation efficiente des ressources a été introduite pour l’alimentation biphase appauvrie en azote des porcs, en vue de réduire les émissions d’ammoniac dans l’agriculture. Dans le domaine de la biodiversité, comme l’objectif en termes de surfaces a été atteint et afin de stabiliser les paiements directs pour la biodiversité à 400 millions, les contributions du niveau de qualité I pour les prairies extensives, surfaces à litière, haies, bosquets champêtres et berges boisées, ont été baissées d’environ 20 % et les contributions du niveau de qualité II augmentées en conséquence. Les contributions au bien-être des animaux pour l’élevage en stabulation des étalons, boucs et verrats sont supprimées, car la détention en groupes des animaux mâles ayant atteint la maturité sexuelle comporte des risques importants et la participation est par conséquent faible. Autre nouveauté: les charges administratives des paysans seront réduites en simplifiant les plans des parcelles et les enregistrements concernant l'exploitation des surfaces herbagères. La promotion des ventes, pour sa part, est améliorée. Le pilotage stratégique des contributions est renforcé et les moyens sont répartis de manière plus systématique entre les différents produits agricoles sur la base de leur intérêt en matière d’investissement. Un système de points a en outre été développé pour sélectionner les demandes et évaluer l’efficacité potentielle du projet de communication. Des incitations sont aussi créées pour revoir les stratégies de communication et lancer des projets de communication innovants. D’autres modifications visent à promouvoir le contrôle uniforme de la vendange et du commerce des vins. Les contingents d’importation seront répartis de manière à être davantage axés sur les besoins. Et des aides à l'investissement viseront à favoriser la rentabilité des exploitations agricoles. La plupart de ces ordonnances révisées - une vingtaine - entreront en vigueur le 1er janvier 2018, quelques-unes le 1er décembre 2017.

Auteur : AGIR/ATS