Agriculture - Contingentement laitier

06.06.2018 – "Non" des sénateurs au retour d'un contingentement

(ATS/AGIR) - La crise des prix du lait ne doit pas être réglée via un retour au contingentement laitier ayant prévalu de 1977 à 2009. Le Conseil des Etats a rejeté cette idée aujourd’hui et préfère attendre le message du Conseil fédéral sur la politique agricole 22+ pour discuter de l'orientation du secteur laitier. Il a ainsi décidé tacitement de ne pas donner suite à deux initiatives cantonales et enterré une motion du National visant la gestion des volumes de production et la déclaration d'un contrat-type de force obligatoire générale. Le Conseil fédéral a déjà souscrit à la demande concernant le contrat-type en novembre 2017. Celui de l'interprofession sera obligatoire jusqu'à fin 2021.

Pas question dès lors pour la Chambre des cantons de réintroduire un contingentement. Le marché laitier suisse étant fortement imbriqué dans le marché européen, le secteur helvétique serait largement pénalisé si pareille disposition était prise sans mesure d’accompagnement, a expliqué Isidor Baumann (PDC/UR) au nom de la commission.

Les sénateurs ont suivi leur commission, estimant qu'il serait préférable d’encourager la production et la vente de produits à forte valeur ajoutée et de discuter de l’orientation du secteur laitier dans le cadre de nouvelle stratégie de politique agricole.

Le National avait adopté en février par 115 voix contre 58 la motion de Jacques Nicolet (UDC/VD) demandant à la Confédération d'intervenir auprès de l'Interprofession du lait pour gérer les quantités à produire et fixer des produits contractuels. Elle passe donc à la trappe. L'initiative fribourgeoise exige que le Conseil fédéral rende obligatoire à tous les échelons un contrat-type sur les prix du lait. Le gouvernement devrait intervenir si l'interprofession n'arrive pas à imposer un tel contrat et assurer la surveillance de son respect. Le canton de Genève exige que le Parlement fédéral réorganise la gestion des volumes et impose le prix du lait.

Le Conseil national doit encore se prononcer sur les deux initiatives cantonales.

Auteur : ATS/AGIR