Agriculture et politique – Initiatives et motions

01.03.2018 –

Le peuple votera sur l'initiative pour une eau potable propre

(ATS/AGIR) - Avec 113'979 signatures sur les 114'322 déposées, l'initiative "Pour une eau potable propre et une alimentation saine" a formellement abouti, communique aujourd’hui la Chancellerie fédérale. Ainsi, le peuple suisse pourra se prononcer sur ce texte qui prévoit, entre autres, que la Confédération veille à ce que l'agriculture contribue à la sécurité de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires saines et en eau potable propre. Les paiements directs seraient notamment soumis à conditions. Ces subventions seraient coupées aux paysans administrant des antibiotiques à titre prophylactique aux animaux qu'ils détiennent ou dont le système de production requiert l'administration régulière d'antibiotiques. L'octroi d'autres aides (recherche, formation, investissement) serait soumis aux mêmes conditions.

 

Un prix minimum du sucre en Suisse

(ATS/AGIR) - Le National est favorable à l'introduction d'un prix minimum du sucre en Suisse. Par 94 voix contre 69 et 17 abstentions, il a décidé mercredi de donner suite à une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR) qui veut contrer les importations à bas prix de l'Union européenne. Pour la majorité, il y a lieu d’intervenir pour protéger la filière du sucre en Suisse de la chute des prix résultant de la suppression des quotas sucriers dans l'UE en octobre 2017. Renoncer à fixer un prix minimum mettrait en péril la production de betteraves sucrières et de sucre et menacerait des emplois ainsi que l'approvisionnement en Suisse. L'UE protège son marché intérieur par un droit de douane de plus de 419 francs par tonne de sucre, a fait valoir Jacques Bourgeois. La Suisse pourrait prélever 610 francs par tonne et ne prélève que 50 francs par tonne. C'est l'équivalent d'un demi-centime sur une plaque de chocolat de 100 grammes, il faut protéger le revenu des familles paysannes par un prix minimum. La commission du Conseil des Etats avait refusé de donner suite à l'initiative en faisant valoir que l'instrument de l'initiative parlementaire n'est pas approprié. La balle retourne dans le camp de la Chambre des cantons.

Protection des troupeaux de moutons et de chèvres en estivage contre les prédateurs.

(ATS/AGIR) - Le Conseil national a rejeté mercredi par 134 voix contre 55 une motion d'Isabelle Chevalley (PVL/VD) voulant introduire des mesures obligatoires et des subventions supplémentaires pour les animaux en estivage. La motion voulait rendre obligatoire les clôtures électriques et/ou les chiens de protection dans les zones d'estivage où vivent également des loups, des lynx ou des ours. Les mesures devraient être accompagnées d'incitations financières pour les pâturages surveillés en permanence par des bergers ou les pâturages tournants. Pour le Conseil fédéral, une modification n'est pas nécessaire. Depuis 2003, la Confédération a mis en place une stratégie incitative pour un estivage durable des moutons, a expliqué le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann. Le nombre de moutons surveillés en permanence par un berger a plus que doublé depuis cette date, preuve que la stratégie fonctionne. Les cantons doivent en outre rester compétents dans le domaine des mesures, selon le conseiller fédéral.

 

Les paysans devraient pouvoir utiliser plus d'aliments concentrés pour nourrir leurs bêtes.

(ATS/AGIR) - Les paysans qui souhaitent une subvention devraient pouvoir nourrir leurs animaux avec davantage d'aliments concentrés. Le National a adopté mercredi par 97 voix contre 87 une motion de Markus Hausammann (UDC/TG) en ce sens. Pour obtenir 200 francs par hectare de surface herbagère au titre de la contribution à la production de lait et de viande basée sur les herbages, l'agriculteur doit servir des rations constituées, en plaine, d'au moins 75%, et en montagne, d'au moins 85% de fourrages provenant de prairies et de pâturages. Cependant, explique le motionnaire, il arrive bien souvent que du maïs d'ensilage produit sur une exploitation ne peut pas être utilisé mais doit être vendu et remplacé par du fourrage acheté, parfois à l'étranger, et provenant également de prairies et de pâturages. Et d’ajouter que les paysans sont tributaires des éventuelles sécheresses et qu’il faudrait donc leur laisser davantage de possibilités d'utiliser le maïs, les betteraves fourragères et autres fourrages de base produits par leurs soins. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur le dossier.

 

Accord de libre-échange avec la Malaisie: pour une exclusion de l'huile de palme

(ATS/AGIR) L'huile de palme doit être exclue du futur accord de libre-échange avec la Malaisie afin de protéger la production suisse d'huile de colza. Le Conseil national a soutenu, par 140 voix contre 35, une motion de Jean-Pierre Grin (UDC/VD) en ce sens. La suppression des droits de douane pour l'huile de palme, prévue dans le cadre d'un accord de libre-échange, serait désastreuse pour la production d'oléagineux en Suisse, surtout l'huile de colza, a fait valoir le motionnaire. De plus, l'huile de palme, principale cause de déforestation et cause de violations de droits humains, n'est pas sans risque pour la santé. Exclure l'huile de palme, c'est rendre impossible un tel accord, a prévenu le ministre de l'économie et de l'agriculture Johann Schneider-Ammann. L'économie suisse en pâtirait. Lors des négociations avec la Malaisie, la Suisse a soumis des propositions visant à promouvoir un commerce durable. Les accords environnementaux internationaux et les droits fondamentaux des travailleurs devront être respectés, a affirmé le ministre. Plusieurs orateurs, de gauche comme de droite, se sont succédé à la tribune pour exprimer leurs critiques et leurs doutes. "Quelles sont les garanties de la durabilité d'un accord avec la Malaisie", s'est interrogé Jacques Bourgeois (PLR/FR), "comment s'assurer que l'on pourra défendre notre production d'huile de colza?". Le Conseil des Etats devra se prononcer sur le dossier.

Auteur : ATS/AGIR