Agriculture: remboursement de l'impôt sur les carburants aux paysans

23.08.2018 – Le Contrôle fédéral des finances (CDF) recommande à l'administration fédérale de supprimer cette pratique qu’il juge désuète.

(ATS/AGIR) - Le mécanisme de remboursement de l'impôt sur les carburants dans l'agriculture est désuet. Il date de plus d'un siècle. Partant de ce constant, le Contrôle fédéral des finances (CDF) recommande à l'administration fédérale de supprimer cette pratique. En 2016, l'impôt sur le pétrole et les autres huiles minérales a rapporté environ 4,7 milliards de francs à la Confédération, soit 7% de ses recettes ordinaires. Les paysans bénéficient de privilèges sous la forme d'abattements pour un montant annuel de 65,4 millions de francs. Ces remboursements ont bénéficié en 2015 à plus de 44'000 exploitations, indique le CDF dans un rapport publié mercredi. Les remboursements dont bénéficient les agriculteurs sont calculés en fonction d'une estimation de la consommation de carburant par rapport à la taille des surfaces cultivées et au type de cultures. Dans son audit, le Contrôle fédéral des finances a vérifié la pertinence des abattements destinés au secteur agricole. Pour lui, la pratique est dépassée et se trouve en contradiction avec les dispositions régissant les subventions. L'agriculture bénéfice d'une aide économique liée à une réduction du prix du carburant depuis plus d'un siècle. Le mode de remboursement est bon, mais le Département fédéral des finances (DFF) n'intervient pas alors que la loi le lui permet. Aucune appréciation d'ordre économique du besoin de ces rabattements n'a été conduite durant ces dernières années. Pour le diesel, le taux de remboursement est resté inchangé depuis 30 ans. La méthode d'estimation de la consommation de carburant par les exploitants n'a pas été vérifiée de manière systématique depuis plusieurs dizaines d'années. Enfin, au niveau des effets, les remboursements ne contribuent à diminuer qu'une part marginale des exploitations. Sans oublier qu'environ 7000 exploitations agricoles ne déposent aucune demande de ristourne, alors qu'elles y auraient droit. Le CDF recommande au DFF, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de supprimer le remboursement de l'impôt des huiles minérales à l'agriculture. Pour lui, le soutien devrait se faire par le biais des paiements directs.

 

La suppression du remboursement de l'impôt sur les carburants augmenterait les coûts de production et des denrées alimentaires, sans avoir de répercussions positives sur la consommation de carburant et l'environnement, estime pour sa part l'Union suisse des paysans (USP). Dans un communiqué de presse publié mercredi, l'USP conteste l'idée que l'abolition de cette pratique permettrait d'atteindre des objectifs environnementaux. "Le remboursement est calculé selon des normes et non selon la consommation effective, ne poussant ainsi en aucun cas à la surconsommation", rappelle la faîtière dans un communiqué. Et d'ajouter que les sommes ainsi restituées sont "non négligeables" pour les agriculteurs. En 2015, quelque 44'000 exploitations se sont vu rembourser 65 millions, soit en moyenne 1473 francs par exploitation. De plus, la majeure partie de l'impôt prélevé est redistribuée au profit des infrastructures routières. Cet impôt n'a donc pas lieu d'être pour les véhicules agricoles qui circulent principalement ailleurs que sur les routes, avance l'USP.

Auteur : ATS/AGIR