Amélioration du système de l’unité de main-d’œuvre standard (UMOS)

20.06.2014 – Le Conseil fédéral entend développer le système actuel en permettant par exemple la prise en compte de différentes activités proches de l’agriculture. Ces améliorations sont prévues pour 2016.

(AGIR/ATS) - Le système de l’unité de main-d’œuvre standard (UMOS), qui permet d’évaluer la charge de travail d’une exploitation agricole à l’aide de facteurs standardisés, a des avantages: il est objectif et facile à appliquer. Il présente néanmoins aussi des inconvénients, comme celui d’être difficile à expliquer aux agriculteurs ou de ne refléter que de manière insatisfaisante la rentabilité des exploitations. En réponse à un postulat du conseiller national Leo Müller (PDC/LU), le Conseil fédéral entend par conséquent développer le système actuel en prenant en compte en particulier différentes activités proches de l’agriculture. Il a adopté aujourd’hui un rapport à l’intention du Parlement et lancé les travaux de suivi à l’échelon légal et réglementaire. Il s'agirait principalement, explique le communiqué de ce jour du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, d'élaborer un processus standardisé permettant d'adapter régulièrement les facteurs UMOS à l'évolution réelle de la charge de travail. Cette proposition vise à apporter aux personnes concernées plus de clarté quant au rythme et à l'ampleur des adaptations. Dans un deuxième temps, précise le communiqué, le système pourrait aussi être rendu plus efficace dans le domaine du droit foncier rural, où il pourrait être complété par un examen individuel de l'éligibilité des exploitations du point de vue économique, comme cela se fait déjà dans le domaine des améliorations structurelles.

Auteur : AGIR/ATS