Amélioration du traitement des animaux de rente et de compagnie

10.01.2018 – Le gouvernement a décidé d’adapter des ordonnances relatives en particulier à la protection des animaux.

(AGIR) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui, lors de sa séance, d’adapter des ordonnances du domaine vétérinaire. Il entend notamment améliorer la manière de traiter les animaux. Les textes concernés sont principalement l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) et l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Les modifications entreront en vigueur le 1er mars 2018, informe le Conseil fédéral aujourd’hui dans un communiqué. Plusieurs modifications ont été décidées suite à des interventions parlementaires et elles s’appliquent non seulement aux animaux de compagnie mais aussi aux animaux de rente.

Ainsi, par exemple, l’organisateur de manifestations avec des animaux, comme des expositions ou des compétitions sportives, devra dorénavant veiller à ce qu’une personne compétente prenne soin des animaux; cela même si le détenteur reste le principal responsable du bien-être de ses animaux. Il ne sera désormais plus permis de présenter à des expositions des animaux porteurs d’une contrainte de gravité moyenne ou sévère. Les animaux excessivement stressés par la situation doivent, par exemple, être sortis de l’enceinte de la manifestation et hébergés ailleurs, souligne le communiqué.

Des mesures ont également été prises pour lutter contre le commerce illégal de chiens. Dans leurs petites annonces, les vendeurs de chiens doivent dorénavant mentionner leur adresse et l’origine des animaux, dans le but de rendre plus difficile l’écoulement de chiens importés illégalement. De plus, les informations qui doivent être enregistrées dans la banque de données centrale sur les chiens ont été précisées pour améliorer la traçabilité des chiens importés et simplifier le travail de l’autorité d’exécution dans ce domaine. Le communiqué informe par ailleurs que tous les dispositifs destinés à empêcher le chien d’aboyer, qui se déclenchent automatiquement dès que l’animal émet des sons, seront désormais interdits. Ceux qui n’émettent qu’un jet d’eau ou de l’air comprimé n’étaient jusqu’à présent pas concernés par cette interdiction.

De plus, les décapodes marcheurs vivants, tels les homards, ne peuvent plus être transportés sur de la glace ou dans de l’eau glacée. Désormais, les espèces aquatiques doivent toujours être détenues dans leur milieu naturel. Par ailleurs, la pratique consistant à plonger les homards vivants dans de l’eau bouillante, courante dans la restauration, n’est plus admise. Les décapodes marcheurs doivent désormais être étourdis avant la mise à mort, stipule le communiqué.

Au chapitre de la détention, et afin de prévenir la vente de cages trop petites, les personnes qui vendent des enclos pour animaux de compagnie à titre professionnel doivent dorénavant fournir des informations écrites sur l’espèce animale pouvant être détenue dans l’enclos en question. Le vendeur doit, en outre, remettre à l’acheteur des informations sur la manière de détenir l’espèce animale en question.

Si un animal malade ou accidenté ne peut plus être soigné ou uniquement au prix de grandes souffrances, il faut le mettre à mort pour les limiter. Dans ce sens, précise le communiqué, l’ordonnance sur la protection des animaux définit à présent les critères d’une mise à mort dans les règles de l’art et conformément aux exigences de la protection des animaux.

Pour expliquer les nouvelles dispositions aux professionnels, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ont élaboré une série d’informations spécifiques aux différentes espèces (informations sur www.osav.admin.ch).

Auteur : AGIR