Aménagement du territoire

07.06.2018 – Le Parlement rejette l'initiative contre le mitage du territoire.

(ATS/AGIR) - L'initiative des Jeunes Verts pour stopper le mitage du territoire sera soumise au peuple sans contre-projet. Se ralliant au Conseil des Etats, le National a décidé aujourd’hui, par 135 voix contre 33 et 22 abstentions, de recommander le rejet d'un texte jugé excessif. Le Conseil des Etats avait déjà renoncé à proposer un contre-projet et rejeté l'initiative en mars par 34 voix contre 2 et 9 abstentions.

Rappelons que l'initiative "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti" veut mettre une limite à l’extension des zones à bâtir. Sa mesure phare prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le dézonage d'une parcelle de valeur équivalente ailleurs. En dehors de la zone à bâtir, seules les constructions destinées à l’agriculture dépendante du sol ou d’intérêt public et dont l’emplacement est imposé par leur destination pourraient être autorisées.

Auteur : ATS/AGIR