Aménagement du territoire

27.02.2018 – Faciliter la transformation de mazots et raccards en habitations

(ATS/AGIR) - Mazots ou raccards inutilisés en dehors des zones à bâtir représentent un précieux patrimoine culturel et devraient pouvoir être plus facilement transformés en habitations. Le National a accepté par 121 voix contre 71 une motion en ce sens, mais assortie de conditions. Il y a actuellement 400'000 bâtisses non utilisées en zone non constructible. Il faut donc poser des conditions très strictes, au risque d'assister à un étalement de l'habitat aux dépens des terres agricoles, a en effet mis en garde la cheffe du Département fédéral de l'environnement Doris Leuthard. Suivant le Conseil des Etats, la majorité du National a accepté de modifier le droit à l'aménagement du territoire. Les réaffectations devront être autorisées que si un tel besoin est avéré dans le plan directeur cantonal. La Chambre du peuple a complété le texte des sénateurs: la planification doit être régionale et doit conduire à une amélioration de la nature, de la culture, du paysage et de l'agriculture. La motion modifiée retourne au Conseil des Etats. Si elle passe, elle sera mise en œuvre dans le cadre de la LAT2 que le Conseil fédéral présentera sous peu.

 

Auteur : ATS/AGIR