Application controversée d'une directive européenne sur les OGM

06.02.2006 –

(agir) - Le gouvernement français s'apprête à adopter mercredi un projet de loi controversé encadrant l'exploitation et l'expérimentation des organismes génétiquement modifiés. La France, hostile à 60% aux OGM, a fait l'objet d'un avertissement et d'une mise en demeure par Bruxelles de transposer la "loi" européenne dans la législation nationale. Le texte stipule l'obligation de déclaration des parcelles de plantes transgéniques, comblant ainsi un vide juridique. En 2005, plus d'un millier d'hectares de maïs OGM ont été produits en secret. Le texte instaure l'obligation d'étiquetage des produits "composés en tout ou partie d'OGM". En outre, les essais d'OGM en champ ainsi que les produits transgéniques feront l'objet d'une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement. Les mesures de "coexistence" entre cultures OGM et non-OGM sont à établir au cas par cas pour assurer une absence de préjudice économique par dissémination des pollens. En cas de contamination, un fonds sera financé par une taxe à l'hectare de cultures OGM en attendant un régime d'assurances privées. La destruction volontaire de parcelles est illégale et passible d'une amende et d'une peine de prison. Les opposants, Confédération paysanne en tête, appellent à une "forte mobilisation" contre le texte. En combinant le patrimoine génétique d'espèces parfois très différentes, le génie génétique "bouscule les repères", estime le comité d'éthique commun de l'Inra et de l'Ifremer, les instituts de recherche appliquée pour l'agriculture et le milieu marin.