Assurances sociales: conflit entre l'OFAS et l'USP

16.01.2002 –

(agir) - L'OFAS accuse l'USP de contrevenir aux dispositions de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Les paysans affiliés à la caisse de pension de l'USP peuvent s'assurer pour deux risques seulement, la vieillesse et l'invalidité. Or, la LPP oblige à s'assurer pour les trois types de risques, dont le décès (pilier 2a). L'OFAS avait déjà édicté une disposition en novembre demandant à l'USP de changer sa politique en la matière. Le directeur de la caisse de pension l'USP proteste que tout est légal, les indépendants n'étant pas soumis à l'assurance obligatoire. Les paysans ne disposent souvent pas d'un revenu suffisant pour s'assurer pour les trois types de risques. L'affaire sera portée devant la Commission fédérale des recours. L'USP compte faire recours auprès du Tribunal fédéral si nécessaire.