Attaque de Dominique Giroud contre le Conseil d'Etat valaisan

27.08.2014 – Le gouvernement estime être dans son bon droit

(ATS/AGIR) - Le Conseil d'Etat dit avoir respecté la loi pour avoir autorisé la commission de gestion du Grand Conseil à consulter l'intégralité du dossier fiscal de Dominique Giroud. La loi sur l'organisation des pouvoirs des Conseils et des rapports entre les pouvoirs du canton du Valais précise que la commission de gestion du Grand Conseil (Cogest), en tant qu'autorité de haute surveillance, peut consulter tous les dossiers quels qu'ils soient. Se basant sur ces prescriptions légales, le Conseil d'Etat a donc "décidé de délier du secret de fonction et du secret fiscal les collaborateurs concernés". Le président du gouvernement précise encore que la Cogest est tenue au secret de fonction. Narcisse Crettenand, président de la Cogest souligne que seuls les éléments utiles au rapport ont été consultés et que la Cogest a dû consulter les pièces sur place, sans pouvoir les sortir ni en faire de photocopies. Pour sa part, l'encaveur Dominique Giroud craint que la Cogest puisse divulguer des informations couvertes par le secret fiscal alors que de nombreuses pièces relèvent du secret des affaires. Pour des questions concurrentielles, ces informations n'ont pas à se retrouver sur la place publique, selon M. Giroud.

Auteur : ATS/AGIR