Banque de données sur le trafic des animaux ou BDTA

28.03.2018 – La BDTA a non seulement une mission de police des épizooties, mais prend aussi de plus en plus d’importance sur le plan de la politique agricole.

(AGIR) - Le contrôle du trafic des animaux est un instrument important de la prévention et de la lutte contre les épizooties. La base de données qui sert à ce contrôle – la banque de données sur le trafic des animaux ou BDTA – est gérée depuis 1999 par la société Identitas SA sur mandat de la Confédération, souligne le Conseil fédéral aujourd’hui dans un communiqué. Depuis 2002, la Confédération détient 51 % du capital-actions de la société en question. Le reste des actions est détenu par seize organisations du secteur bétail-viande.

Un examen du rôle de la Confédération dans l’exploitation de la BDTA a montré, d’une part, qu’il fallait garder la société Identitas SA comme exploitante de la base de données, et que, d’autre part, la Confédération devait demeurer actionnaire majoritaire dans la même proportion que jusqu’à présent. Dès lors, afin de fournir une base légale claire à ce statut et pour régler le rôle de la Confédération, le Conseil fédéral a chargé, en mars 2017, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de préparer une révision de la loi sur les épizooties et/ou de la loi sur l’agriculture, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), explique le communiqué.

La présente modification vise donc à réglementer la participation de la Confédération à la société exploitant la BDTA, les rôles de pilotage et de contrôle qui lui reviennent à ce titre, et la délégation de l’exploitation à Identitas SA. Et le Conseil fédéral de préciser que la BDTA a non seulement une mission de police des épizooties, mais prend aussi de plus en plus d’importance sur le plan de la politique agricole. Par conséquent, il est prévu en outre d’inscrire le traitement des données de la BDTA à des fins agricoles dans la loi sur l’agriculture.

Le projet de révision, souligne enfin le communiqué, actualise par la même occasion quelques points de la loi sur les épizooties. Il est prévu, par exemple, de modifier la base légale des systèmes d’information utilisés dans le domaine vétérinaire et dans celui de la sécurité des denrées alimentaires pour tenir compte des exigences actuelles en matière de traitement des données. Il vise aussi à préciser la disposition sur le programme national de surveillance en l’adaptant aux exigences actuelles, notamment en ce qui concerne les indemnités versées aux cantons. Enfin, le texte propose une révision et une actualisation ponctuelles des dispositions pénales.

La consultation sur la révision de la LFE dure jusqu’au 13 juillet 2018.

Auteur : AGIR