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Canton de Vaud : améliorations foncières
17.12.2010 – Proposition du Conseil d’Etat
Selon le communiqué du Bureau d'Information et de Communication de l'Etat de Vaud, le Conseil d'Etat propose 32 millions pour subventionner les entreprises d'améliorations foncières jusqu'en 2014. Afin de prendre la suite du crédit cadre qui s'achève cette année, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de crédit cadre de 32 millions, destiné à financer jusqu'en 2014 les subventions cantonales en faveur des entreprises d'améliorations foncières agricoles. Dans un rapport au Grand Conseil, il présente l'évolution des améliorations foncières (AF). Aujourd'hui, celles-ci concernent aussi bien l'espace rural que les terrains à bâtir, en accompagnement du plan directeur cantonal.
Auteur : Agir
