Canton de Vaud - Secteur des métiers de bouche

13.06.2018 – Rapport 2017 de la commission de surveillance

(AGIR) - La commission tripartite chargée de la lutte contre le travail illicite dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues a publié son rapport annuel et fait le point sur les contrôles réalisés en 2017 dans le canton de Vaud.

Ainsi, détaille l’Etat de Vaud aujourd’hui dans un communiqué, les inspecteurs ont contrôlé 272 entreprises, soit 28 boulangeries-pâtisseries-confiseries, 12 boucheries-charcuteries et 232 hôtels-restaurants et activités analogues. Ils ont vérifié les conditions d'emploi de 3026 travailleurs. Sur l’ensemble des contrôles réalisés l’année dernière, le pourcentage des infractions suivantes est en baisse par rapport à 2016: 169 entreprises ont commis des infractions à la loi sur le travail (- 8%), 128 aux conventions collectives de travail (- 6%), 25 aux assurances sociales (- 2%), 22 à la Loi sur les auberges et débits de boissons (- 1%) et 56 à la sécurité et santé au travail. Le pourcentage des infractions suivantes est en revanche en hausse par rapport à 2016: 81 entreprises ont commis des infractions à la loi sur les étrangers (+ 5%) et 114 à l'impôt à la source (+ 12%).

Les frais de contrôle, note le communiqué, sont systématiquement facturés aux contrevenants en cas d'emploi de personnes sans autorisation de séjour, d’absence d’annonce aux assurances sociales ou à l’impôt à la source. Ils se sont montés à 88’370 francs en 2017.

Auteur : AGIR