Cartigny (GE) s'oppose en vain à l'aménagement d'une carrière

01.09.2025 – Le Tribunal fédéral rejette le recours de la commune de Cartigny (GE) contre l'aménagement d'une carrière. Les mesures de remise en état après l'exploitation afin de rendre les surfaces à l'agriculture sont jugées adéquates.

Le projet du canton date de 2010. Il prévoit l'extraction de 590'000 m3 de graviers sur le territoire de la commune de Cartigny. Cette dernière s'y est opposée et a obtenu une première fois gain de cause devant le Tribunal fédéral. Le canton a été invité à examiner l'atteinte aux surfaces d'assolement (SDA).

Ces SDA sont des terres particulièrement favorables à l'agriculture. Leur surface ne doit pas descendre en-dessous des quotas fixés par la Confédération pour chaque canton.

Critiques de la commune

Dans son nouveau recours contre le plan d'extraction adopté en 2023 par le Département genevois du territoire (DT), Cartigny contestait les mesures de remise en état des sols après l'exploitation ainsi que les besoins en graviers du canton.

Par un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral balaie ces critiques. Dans le canton de Genève, les SDA atteignent 8'456 hectares, soit un peu plus que le minimum fixé par Berne (8400). En outre, le canton fournit suffisamment de garanties en faveur d'une réhabilitation des surfaces et de leur restitution à l'agriculture à l'issue de l'extraction.

Les juges de Mon Repos relèvent aussi que la pesée des intérêts entre les besoins en graviers du canton et le sacrifice provisoire d'une SDA plaide en faveur de l'extraction. Le DTl a souligné qu'une exploitation indigène permettrait de réduire l'impact écologique et les nuisances entraînés par une importation provenant du canton de Vaud ou de France voisine. Cette conclusion ne soulève pas de critique. (arrêt 1C_656/2024 du 5 août 2025)

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)