Cassis de Dijon

25.03.2011 – La Fruit-Union Suisse s'adresse au Tribunal fédéral.

Le Comité central de la Fruit-Union Suisse (FUS) est très préoccupé par le fait que le principe dit du Cassis de Dijon mis en vigueur unilatéralement permet de court-circuiter le standard de qualité élevé en Suisse, de contourner la législation suisse et de tromper les consommateurs suisses. En conséquence, le comité central de la FUS a décidé à l'unanimité, selon leur communiqué de presse de jeudi, de poursuivre leur recours contre l'autorisation délivrée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) jusqu'au Tribunal fédéral. Récemment, l'instance inférieure, à savoir le Tribunal administratif fédéral, n'est pas entrée en matière sur le recours, car elle considère que ni les membres de la FUS ni la FUS comme association sectorielle n'ont qualité pour recourir. Le comité central de la FUS ne comprend pas pour quels motifs les personnes et entités directement concernées par ce type de décision n’auraient pas cette qualité. Il s'agit en particulier de déterminer qui a qualité pour recourir contre une décision de portée générale émise par l’OFSP en vertu du principe dit du Cassis de Dijon.

 

Auteur : Agir