Cassis de Dijon

24.03.2011 – Cidre du Danemark: Fruit-Union recourra au Tribunal fédéral

Fruit-Union est déterminé dans son combat contre l'importation de cidre danois qui contient près de trois fois plus d'eau que son homologue suisse. Son comité directeur a décidé à l'unanimité mercredi de recourir au Tribunal fédéral (TF) contre un premier verdict concernant le principe du Cassis de Dijon. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a en effet jugé irrecevable, la semaine passée, un premier recours de Fruit-Union Suisse. Le recours au TF sera déposé dans les temps, après que la faîtière des producteurs de fruits aura pris langue avec son avocat pour régler les questions juridiques, a indiqué à l'ATS Josef Christen, responsable de la communication de Fruit-Union Suisse. En l'espèce, le cidre danois peut contenir jusqu'à 85% d'eau, alors que les normes helvétiques exigent un pourcentage de 30%. Pour Fruit-Union, l'arrêt du TAF revient à donner un chèque en blanc aux offices fédéraux quant à la distribution des autorisations d'importation de denrées alimentaires dans le cadre du principe du Cassis de Dijon.

Auteur : Agir