Cassis de Dijon

17.03.2011 – Recours irrecevable contre l'importation de cidre danois qui restera sur les rayons des magasins helvétiques, même s'il contient 85% d'eau.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge irrecevable un recours de Fruit-Union Suisse et rend un premier verdict concernant le principe du Cassis de Dijon. Selon le principe du Cassis de Dijon, des marchandises légalement produites et commercialisées dans un des Etats membres de l'Union européenne (UE) ou de l'EEE peuvent être vendues en Suisse sans autre contrôle. En l'espèce, le cidre danois peut contenir jusqu'à 85% d'eau, alors que les normes helvétiques exigent un pourcentage de 30%. Le feu vert à son importation avait suscité la grogne de Fruit-Union Suisse, qui avait recouru au TAF. Sans se prononcer sur le fond, le TAF juge la démarche irrecevable. Pour l'instance judiciaire fédérale, le préjudice que pourraient subir les membres de Fruit-Union, soit près de 10'000 producteurs de jus de pommes, en raison de l'importation de cidre danois ne justifie pas la qualité pour recourir de l'association.

Auteur : Agir