Cassis de Dijon

21.10.2010 – Déjà huit autorisations délivrées

Pas moins de 55 demandes ont été déposées auprès de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) depuis l'introduction du principe du Cassis de Dijon le 1er juillet. Huit produits alimentaires ont d'ores et déjà reçu une autorisation, selon le site de l'OFSP. Ceux-ci peuvent donc être dorénavant théoriquement importés en Suisse en provenance des pays membres de l'Union européenne (UE) sans contrôle supplémentaire. Il s'agit notamment d'un cidre danois, d'un fromage français et d'un jambon autrichien. Trente-trois demandes sont en cours de traitement. A noter que des recours sont possibles contre les autorisations délivrées par l'OFSP. Les derniers en date sont ceux introduits devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) par l'Union suisse des paysans (USP), contre le jambon autrichien ci-dessus et contre un fromage râpé allemand. Quant au cidre danois, il fait également l'objet d'un recours de la part de l'interprofession Fruit-Union Suisse. Pour mémoire, le principe du Cassis du Dijon implique qu'un produit peut être vendu en Suisse dès qu'il est autorisé dans l'UE ou l'Espace économique européen (EEE).

Auteur : Agir