Cassis de Dijon : bilan de l’OFSP

30.06.2011 – Près d'une demande sur quatre est rejetée

Depuis un an, le principe du Cassis de Dijon permet aux biens commercialisés dans l'Union européenne de l'être également en Suisse, même s'ils ne répondent pas aux normes helvétiques. Sur 98 demandes au total, 24 ont été rejetées, a indiqué l'OFSP dans son bilan rendu public jeudi. Dans le domaine alimentaire, les produits européens ne peuvent être commercialisés directement en Suisse, ils doivent obtenir une autorisation de l'OSFP. Presque la moitié des demandes (48%) proviennent d'Allemagne. Suivent la France (19%), l'Italie (14%) et l'Autriche (7%). La raison en est relativement simple: les produits commercialisés en Suisse doivent être libellés au moins dans une langue nationale. Bon nombre de demandes ont été rejetées car les produits étaient présentés comme ayant un effet positif sur la santé ou parce qu'ils appartenaient à la catégorie des compléments alimentaires. Domaines sur lesquels ne s'applique pas le principe du Cassis de Dijon. Il en va de même pour les produits qui tombent sous le coup d'une obligation d'autorisation pour médicaments. Toute une série de demandes a été retirée car elles ne remplissaient pas les exigences requises.

Auteur : Agir