Cassis de Dijon, bilan des six premiers mois

27.01.2011 – Depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2010 du principe du «Cassis de Dijon», l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a délivré 21 autorisations pour la mise sur le marché de denrées provenant de l’étranger.

Selon le principe du Cassis de Dijon, tout produit fabriqué et commercialisé légalement au sein de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) peut être vendu en Suisse sans contrôle supplémentaire. Pour le secteur alimentaire, une réglementation spéciale précise que les produits qui ne satisfont pas totalement aux prescriptions suisses nécessitent une autorisation de l’OFSP. Au cours des six derniers mois, 69 demandes ont été déposées. L’Office en a rejeté 14 (6 décisions négatives font l’objet de recours) et accepté 21. Les autorisations accordées concernent des produits laitiers (crèmes et fromages fondus d’Allemagne), des denrées à base de viande (jambon d’Autriche) et des boissons (sirops de fruits de France).

Auteur : Agir