Chambres fédérales - Votations finales

15.06.2018 – Quatorze objets passent le cap des votations finales.

(ATS/AGIR) - Les Chambres fédérales ont approuvé aujourd’hui en votations finales quatorze objets mis sous toit lors de la session de printemps. Le peuple devra se prononcer sur les initiatives populaires. A l'exception de l'ordonnance du Parlement et du règlement du National, tous les autres objets sont soumis au référendum facultatif.

Parmi ces objets, rappelons que le Parlement a adopté:

- l'arrêté appelant au rejet de l'initiative populaire "Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)" par 117 voix contre 49 et 32 abstentions au National, et 33 voix contre 6 et 5 abstentions au Conseil des Etats;

- l'arrêté appelant au rejet de l'initiative populaire "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)" par 143 voix contre 37 et 18 abstentions, et 34 voix contre 3 et 7 abstentions;

- l'arrêté approuvant les amendements de 2009 au protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, concernant les polluants organiques par 195 voix contre 1 et 2 abstentions, et 44 voix sans opposition.

Auteur : ATS/AGIR