Confédération - Politique agricole

05.09.2018 – Le Conseil fédéral adopte un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole.

(AGIR) - Le Conseil fédéral informe aujourd’hui dans un communiqué qu’il a adopté un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole. Ce document, élaboré sur mandat du Conseil national, «clarifie les erreurs d’interprétation et les malentendus qu’avaient générés les scénarios hypothétiques d’ouverture des frontières contenus dans la Vue d’ensemble».

Dans la Vue d’ensemble, rappelle le communiqué, le Conseil fédéral avait exposé divers scénarios de réduction des droits de douane dans le domaine agricole dans le but de montrer par modélisation les incidences de différentes réductions hypothétiques des droits de douane. D’autres scénarios de réduction des droits de douane par rapport à l’UE étaient également évoqués. Dans le rapport complémentaire qu’il publie aujourd’hui, le Conseil fédéral indique «qu’il n’envisage pas pour le moment de négocier un tel accord avec l’UE». Et de souligner que «l’état des négociations avec les États du Mercosur montre en outre que les concessions devraient aller moins loin que ce qui était supposé dans le scénario Mercosur de la Vue d’ensemble». Dans le rapport, le Conseil fédéral souligne par ailleurs que les objectifs visés dans le cadre de la politique agricole actuelle ont été atteints dans de nombreux domaines, mais que des lacunes demeurent cependant dans d’autres domaines, par exemple celui des émissions d’ammoniac.

Le rapport montre aussi comment la PA22+ ainsi que des accords commerciaux nouveaux ou modernisés devraient contribuer à mettre en œuvre le nouvel article 104a de la Constitution fédérale. Les prestations écologiques requises ainsi que de nouvelles stratégies globales à l’échelle régionale constituent des outils essentiels à cet égard, souligne le communiqué. Pour ce qui est de la préservation quantitative des terres agricoles, la priorité va à des instruments relevant de l’aménagement du territoire.

Enfin, le Conseil fédéral avait été chargé d’exposer les interdépendances, en matière de calendrier, entre les initiatives populaires agricoles et la PA22+. Une votation sur l’initiative pour une eau potable propre est ainsi possible avant les délibérations du premier conseil sur la PA22+. Cela permettra au Parlement de tenir compte des résultats lors des délibérations sur la PA22+, conclut le communiqué.

Auteur : AGIR