Contrôle des animaux

09.11.2017 – Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire d’augmenter le nombre des contrôles, mais est prêt à examiner la part de contrôles inopinés.

(ATS/AGIR) - Les maltraitances d'animaux font régulièrement les gros titres de la presse. Les Verts sont revenus sur la question dans une interpellation. Dans sa réponse publiée aujourd’hui, le Conseil fédéral estime qu'une hausse des contrôles ne servirait à rien, puisque la grande majorité des inspections ne révèlent pas d'infractions. Berne va toutefois vérifier avec les cantons le contenu et l'ampleur des contrôles et, au besoin, procéder à des améliorations. Les inspections pourraient être menées en fonction des risques d'infraction. Les contrôles sont en général effectués à l'improviste, à la suite d'une dénonciation de tiers ou à partir de présomptions d'infractions. Le Conseil fédéral est prêt à examiner la part de contrôles inopinés ainsi que l'ampleur et le contenu de ces opérations. Des statistiques complètes à l'échelle nationale ne seront disponibles que l'année prochaine. Selon les données de 2016 transmises par les cantons, des contrôles sur le respect de la protection des animaux ont été effectués dans 14'800 exploitations agricoles. Dans 19% des cas, une ou plusieurs infractions ont été constatées. Par ailleurs, 15'200 exploitations agricoles ont été inspectées pour vérifier le bien-être des animaux. Des infractions ont été relevées dans 7% d’entre elles. Une enquête réalisée auprès des vétérinaires cantonaux a par ailleurs révélé qu'en 2016, onze cantons avaient atteint le pourcentage minimal, soit 10%, de contrôles de base inopinés portant sur le respect de la protection des animaux.

Auteur : ATS/AGIR