Culture de sapins de Noël

23.07.2018 – Pas de paiements directs pour les producteurs de sapins de Noël, selon un arrêté du TAF

(ATS/AGIR) - Si les producteurs de tabac reçoivent des paiements directs, ce n'est pas le cas des agriculteurs qui cultivent des sapins de Noël. L'un d'entre eux s'en est vainement plaint devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Dans un arrêt publié aujourd’hui, le TAF déclare que l'agriculteur concerné ne peut tirer aucun avantage de sa comparaison avec le tabac. Au contraire, il souligne dans son argumentaire que les producteurs de tabac ne devraient pas non plus bénéficier de paiements directs. Le règlement sur les paiements directs stipule explicitement que les cultures de sapins de Noël ne sont pas admissibles aux paiements directs, rappelle la décision du TAF. Le traitement inégal des deux produits, tabac et sapins de Noël ne viole pas la loi, explique le Tribunal. De plus, la décision de subventionner le tabac a été prise au niveau politique. Le jugement n'est pas définitif. Il peut être contesté devant le Tribunal fédéral. (Arrêt B-6457/2016 du 11 juillet 2018)

Auteur : ATS/AGIR